Extension du travail dominical : Constantin, Gontran et Jaurès auraient dit non !

Share Button

Le débat qui occupe en ce moment les députés qui planchent sur la loi Macron dure depuis 17 siècles, et encore, pour ce que nous en savons ! Après peu ou prou 1700 ans d’interdiction du travail dominical, à quelques courtes périodes près, il serait quelque peu présomptueux de prétendre clore la discussion.

Sans trop entrer dans les détails, reprenons en les grandes étapes : dans un édit de juillet 321, le premier empereur romain chrétien, Constantin le Grand, instaura une interdiction très générale de travailler le « vénérable jour du Soleil »1 (qu’on retrouve dans l’anglais Sunday, dimanche). Il y mettait cependant déjà une exception : le travail à la campagne, qui ne pouvait parfois attendre le lundi. De fait, si grand qu’il était, Constantin ne commandait pas aux tempêtes…

Lors du second concile de Mâcon en 585, à l’initiative du roi mérovingien Gontran, l’interdit était confirmé, et les peines précisées : «si c’est un avocat qui a intenté un procès le dimanche, il le perdra; si c’est un paysan ou un esclave, il sera frappé à coups de bâton; si c’est un clerc ou un moine, il sera tenu six mois à l’écart de ses frères ». Mieux valait donc obéir…

Supprimé en 1793 par le calendrier révolutionnaire, qui instaure le Décadi (dixième jour de la semaine), le repos dominical est rétabli par ordonnance dès les débuts de la Restauration, en 1814. De nouveau supprimé en 1879 par les Républicains (mais maintenu pour les enfants et les femmes), il est enfin rétabli pour tous en 1906 à la suite de la catastrophe minière de Courrières, qui fit officiellement 1099 morts dans le Pas-de-Calais, et du fort mouvement social qui s’ensuivit.

C’est dire si l’interdiction du travail dominical et le débat autour de cette question, mêlant questions religieuses, économiques et sociales, ne date pas d’hier. On constate ceci dit que son rétablissement en 1906 par une Assemblée nationale à dominante républicaine et anticléricale, se fait pour des raisons sociales et sociétales, suite à une importante grève des mineurs. C’est ainsi que Jaurès parle à l’époque d’une « grande réforme qui assure à tous les travailleurs un peu de relâche, un minimum de repos régulier, condition de santé et de dignité »2.

Aujourd’hui, alors que la loi de 1906 est toujours en vigueur (modifiée par la loi Mallié de 2009), personne n’ignore ce que Constantin savait déjà : pour certains services et dans certains secteurs où cela est indispensable, des exceptions au repos dominical doivent exister (dans les domaines de la santé, de la sécurité, des transports, de la restauration…). Ces exceptions ne sont évidemment pas nouvelles et sont, dans certaines situations seulement, soumises à un régime de compensation pour ceux qui travaillent le dimanche.

Mais le débat qui nous occupe depuis quelques années en France est un peu différent : sous prétexte de rénover les exceptions, nous assistons surtout à une forte poussée pour l’extension du travail dominical dans des domaines où cela n’est en rien indispensable au bon fonctionnement de la société. La loi Mallié de 2009 en est l’exemple parfait : sous prétexte d’éviter des procès à répétition intentés à des employeurs qui ne respectaient pas l’interdiction du travail dominical et invariablement gagnés par les organisations de salariés, cette loi a légalisé a posteriori ces situations de fait. Elle a étendu l’autorisation du travail dominical à de nombreux territoires appelés notamment « périmètre d’usage de consommation exceptionnelle » (PUCES).

La manière dont le sujet est abordé aujourd’hui est sensiblement la même : sous prétexte de corriger les imperfections de la loi Mallié, qui n’introduit les compensations que très partiellement et propose des zones touristiques et PUCES plus que problématiques, le projet de loi Croissance et Activité (dit Macron) propose une augmentation possible du nombre de dimanches travaillés de 5 à 12 par an, ainsi qu’une extension de cette possibilité au secteur du commerce de détail, ce qui n’était pas autorisé jusqu’à présent. En résumé, les PUCES sautent et font des petits, appelés ZT, ZC et ZTI (pour Zones Touristiques, Zones Commerciales et Zones Touristiques Internationales).

Évidemment, dans chacune des deux lois, le principe du « volontariat » du salarié est mis en avant. Mais qui peut sincèrement croire que cela fonctionne réellement ? Notamment dans une situation où le marché de l’emploi est tendu, bien peu de salariés se risqueraient à entrer en conflit avec leur employeur à ce sujet. Ainsi, le comité parlementaire qui a présenté un premier bilan de l’application de la loi Mallié en novembre 2011 déplorait « l’existence d’accords ne garantissant pas totalement le volontariat de leurs salariés, alors que la loi l’impose »3. Dans le secteur du commerce de détail où les organisations représentatives de salariés sont peu présentes, le bilan ne saurait être meilleur….

Aborder la question sous un angle sociétal, environnemental et philosophique est par ailleurs essentiel. Le monde politique ne peut ignorer l’importance pour le lien social d’une société que le dimanche, la vie publique et commerciale s’arrête un temps pour laisser place à d’autres types d’activités familiales, amicales et de loisirs. L’extension progressive du nombre de dimanches travaillés dans tous les secteurs ne manquera pas d’avoir un effet déstructurant notamment pour les familles, quand certains des membres sont contraints de prendre leur temps de repos en décalé.

Dans une étude de 2007 pour le Conseil Économique, Social et Environnemental4, Jean-Paul BAILLY explique ainsi que « [le dimanche] rythme la semaine plus encore peut-être que le samedi (…). Il apparaît comme le jour où l’on peut choisir son activité ; cette faculté étant considérée comme un des éléments les plus satisfaisants pour l’individu : celui d’avoir « pouvoir sur son emploi du temps », élément également, de la maîtrise sur « l’ensemble de la vie » (…). Il autorise une variété d’usages, de rencontres, d’activités : des plus individuelles aux plus collectives dans lesquelles peuvent se combinerle « recentrement » (se reposer, se retrouver…), le partage (échanger, renforcer le lien familial, amical…), l’ouverture (sortir, se divertir…) mais aussi, pourquoi pas, le « rattrapage » (de certaines… tâches). Il autorise enfin, le choix du lieu de cette activité, dans toute la mesure du possible. En bref, il s’agit du jour de la vie privée par opposition au reste de la semaine, dévolue à la vie « publique » et en premier lieu à la vie professionnelle ».

D’un point de vue social, la possibilité d’ouvrir douze dimanche par an – soit par exemple toutes les semaines pendant trois mois, pour bien prendre la mesure de ce que cela signifie – ne sera évidemment pas sans effet. Dans le monde de la grande distribution et du commerce de détail (particulièrement visé par la loi Macron), autour de 75% des salariés sont des salariéEs (78% des caissières, 73% des vendeuses…). Et parmi elles, des mères célibataires avec enfants à charge qui devront trouver une solution pour un jour sans école. Heureusement qu’elles pourront refuser. Ne doutons pas que les employeurs seront tous à l’écoute…

Vient enfin la question économique, puisque les arguments utilisés par les promoteurs de l’extension du travail dominical sont le plus souvent de cet ordre. Force est de constater que les arguments en question sont faibles. De l’aveu même d’Anne PERROT, Présidente de la commission chargée de rendre une étude d’impact à ce sujet5, « si on veut que cette loi produise des effets utiles sur l’emploi, il faudrait vraiment que les maires fassent un usage assez intense de la possibilité qui leur est offerte d’ouvrir les commerces 12 dimanches par an ». Ajoutons qu’au delà des zones à forte fréquentation touristique, changer le jour ou l’heure d’achat ne réglera en rien la question du pouvoir d’achat des Français… Il en va du travail dominical comme de la rigueur en économie : si quelques uns le font, ils piquent des parts de marchés aux voisins, mais si tout le monde le fait, l’avantage comparatif disparaît.

Est-il donc vraiment utile, pour un résultat économique plus qu’incertain et à l’impact social et sociétal négatif certain, d’étendre encore la possibilité offerte aux commerces d’ouvrir le dimanche ? Constantin, Gontran et Jaurès répondraient sûrement non…

1 « Que tous les juges, que les habitants des villes, que les bureaux de toutes sortes se reposent le jour vénérable du Soleil. Toutefois, à la campagne, ceux qui cultivent les champs peuvent travailler librement, comme ils le veulent. En effet, il arrive souvent qu’on ne puisse pas semer le blé ou planter la vigne un autre jour, et que le beau temps, accordé un moment par la providence céleste, ne dure pas. Fait le 5 des nones de juillet, les Césars Crispus et Constantin étant consuls. »

2 Article du 16 décembre 1906, sur le repos hebdomadaire et l’éducation

3 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/travail-dimanche-premier-bilan-loi-mallie.html

4 « Les mutations de la société et les activités dominicales », 2007, http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2007/2007_29_jean_paul_bailly.pdf

5 Commission installée par Jean Pisani-Ferry, Président de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective placé auprès du Premier ministre.

Share Button

Par Maxime Lonlas

Retrouvez tous ses articles

Réagir