« Vote du 29 avril : Il faut soutenir les députés qui refusent le plan Valls »

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hemic-14-pDes militants socialistes ont lancé une pétition en ligne pour soutenir les députés qui refusent de voter tel quel le plan d’économie de 50 milliards d’euros proposé par Manuel Valls. Ces députés sont aujourd’hui menacés de mesures de rétorsion de la part de Bruno Leroux et du Parti socialiste.

Exprimez votre soutien en signant la pétition en ligne des socialistes contre l’austérité. Nous devons montrer que de nombreux militants socialistes ne se retrouvent pas dans cette logique d’austérité, inefficace et injuste, contraire à l’intérêt de notre pays et de nos électeurs, ni dans cette méthode de gouvernement qui ignore le Parlement et cherche à caporaliser nos députés.

http://www.socialistes-contre-austerite.fr/
Cliquer ici pour voir la liste des signataires.

Pourquoi nous signons cette pétition ?

Mardi 29 avril, les députés seront appelés à se prononcer sur un plan d’économie de 50 milliards proposé par Manuel Valls. Ce plan est censé répondre à deux objectifs :

  • Financer le « pacte de responsabilité », c’est-à-dire la réduction de 30 milliards des cotisations sociales des entreprises,
  • Réduire les déficits publics à 3% du PIB d’ici la fin 2015 (contre 4,3 % du PIB en 2013… ce qui représente un effort de 26 milliards d’euros).

Ce plan a été annoncé aux députés sans concertation et sans prendre en compte la revendication exprimée par beaucoup d’entre eux (dont Serge Bardy) de mettre en place un nouveau « contrat de majorité ». Il est contesté tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, aucun détail des mesures d’économie n’a été avancé. On ne sait pas comment les collectivités territoriales parviendront à économiser 11 milliards d’euros, l’Etat 18 milliards et la sécurité sociale… 21 milliards ! Ce qui est certain c’est que les mesures annoncées jusqu’à présent (gel du point d’indice des fonctionnaires, gel des prestations sociales) sont bien loin de faire le compte des économies nécessaires. Les députés (dont Luc Belot) qui expriment aujourd’hui dans une tribune leur soutien à Manuel Valls ne savent même pas sur quoi ils s’engagent !

Sur le fond ce plan est à la fois inefficace et injuste. Il détruira plus d’emplois qu’il n’en créera, il n’imposera aucune contrepartie aux entreprises et il renforcera les inégalités sociales.

1/ Inefficacité : D’après les chiffres même du gouvernement, le « pacte de responsabilité » devrait créer 490 000 emplois d’ici 2017. Ce chiffre peut paraitre élevé, mais il correspond en réalité à une dépense de 61 000 euros par emploi. Or, d’après la Commission européenne, le coût total d’un emploi en France (cotisations sociales incluses) est de 49 000 euros. Ainsi, l’argent prélevé sera moins efficace que l’argent distribué… Les 50 milliards d’économie détruiront 1 million d’emplois (au coût de 49 000 euros par emploi), alors que les 30 milliards d’exonérations de charges en créeront moins de deux fois moins. Au final, ce sont donc 500 000 emplois qui devraient disparaître d’ici 2017.

2/ Absence de contreparties : Le plan prévoit un allègement de 30 milliards d’euros des cotisations sociales des employeurs, indépendamment de leur politique d’investissement, d’embauche ou de toute forme d’engagement. A cela s’ajoute une promesse de Manuel Valls de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés de plus de 5 points d’ici 2020. Or, comme le rappellent Laurence Dumont, Jean-Marc Germain et Christian Paul dans une tribune parue dans Libération « Le redressement ne sera possible que si de réelles et judicieuses contreparties sont demandées aux entreprises pour les baisses d’impôts ou de cotisations patronales. Un euro qui part dans les dividendes, les hautes rémunérations, les assurances, les banques et la finance est un euro perdu. »

3/ Injustice sociale : les 50 milliards d’économie annoncés toucheront prioritairement les salariés et les catégories modestes.

  • Les fonctionnaires, qui voient leur pouvoir d’achat baisser depuis 4 ans, sont privés de toute perspective de rattrapage d’ici 2017. L’annonce de mesures spécifiques pour les fonctionnaires de catégorie C ne doit pas faire illusion : la hausse de leurs traitements ne fait que répercuter la hausse mécanique du SMIC. Mais l’autre conséquence de cette politique du rabot est l’écrasement de la grille salariale de la fonction publique. A ce rythme une partie de plus en plus importante des fonctionnaires sera payé au SMIC ou tout près su SMIC, y compris les plus qualifiés, comme les enseignants en début de carrière.
  • La suppression de postes dans la fonction publique conduit à la dégradation des services publics, notamment dans les hôpitaux et dans l’éducation, mais aussi dans la justice, dans la police ou dans l’armée. Les fonctionnaires des impôts ne seront bientôt plus assez nombreux pour traiter les très difficiles dossiers d’évasion fiscale et les agents de la répression des fraudes ne pourront plus garantir la sécurité des aliments et des biens de consommation courants. L’inspection du travail, déjà très affaiblie après dix années de droite, peine à empêcher les malversations de certains employeurs. L’affaiblissement de l’administration, c’est le renforcement des inégalités et des injustices.
  • Menace de suppression des APL, gel des allocations familiales et des retraites, économie « drastiques » dans les dépenses de santé… toutes ces mesures toucheront en priorité les classes populaires et les classes moyennes. Où est la justice promise, alors même que le taux marginal de l’impôt sur le revenu pour les classes les plus riches est aujourd’hui plus faible qu’il ne l’était dans les années 90 ? Le gouvernement n’est même pas revenu au taux de l’impôt de solidarité sur la fortune qui existait avant 2011. Face au mouvement des « pigeons », il a reculé sur la taxation des cessions d’entreprise. Face au lobby bancaire, il n’a pas su mener une politique ambitieuse de re-régulation de la finance. D’après l’observatoire des inégalités, la pauvreté touche près de 9 millions de personne en France et ne cesse de s’accroitre. Pourtant l’industrie du luxe se porte à merveille et le CAC 40 retrouve des sommets.
  • Annoncé par Manuel Valls, le « Pacte de solidarité » sensé compléter le pacte de responsabilité se réduit à une arnaque comptable. Il s’agit d’augmenter le salaire net des smicards de 500 euros par an… en ponctionnant sur les cotisations de ces mêmes smicards. Mais les cotisations font partie du salaire. Ce sont elles qui financent les retraites et la sécurité sociale. Comment cette ponction sera-t-elle financée ? Le gouvernement envisage-t-il de réduire les prestations sociales des smicards ou va-t-il faire financer cette ponction par les autres salariés ou les contribuables ? S’attaquer ainsi à la part socialisé des salaires ce n’est pas augmenter les salaires, c’est détruire la logique de redistribution qui a gouverné à la création de notre modèle social.

Pour conclure, il faut noter que le plan Valls est proposé dans un contexte très particulier, après une défaite historique de la gauche et alors que certains responsables socialistes n’hésitent pas à prendre des positions qui attaquent frontalement les droits sociaux des salariés, comme la mise en cause du SMIC (Pascal Lamy, Hubert Védrine) ou la libéralisation du travail du dimanche (Laurent Fabius).

Face aux députés qui questionnent la légitimité de ce plan, son efficacité économique, sa pertinence sociale et politique, et qui entendent proposer des amendements, le gouvernement répond par la crispation et le chef de l’État menace sa majorité d’une dissolution. Le Parti socialiste pointe les députés récalcitrants en promettant l’exclusion à ceux qui ne se soumettraient pas au vote qui leur est demandé. Cette attitude n’est simplement pas digne du respect que l’on doit à nos députés qui doivent d’abord rendre des comptes à leurs électeurs et non s’abaisser à une logique de caporalisation.

Militants socialistes, sympathisants, ou simples citoyens, il est urgent de vous exprimer. La logique du plan Valls risque de cadenasser le débat politique jusqu’en 2017. Même si certains de nos responsables sont aveugles aux conséquences de leurs actions, gageons qu’ils ne sont pas tous sourds.

David Cayla

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Par David Cayla

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