Sauver la démocratie européenne ! (1/2)

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Périclès

L’Europe marche sur la tête

 

Ni lubie ni marotte idéaliste, cette analyse de l’état de la démocratie européenne est une exigence pour le futur de notre continent, et notre futur de citoyens d’une nation d’Europe. On ne peut pas impunément bafouer le pouvoir du peuple : qu’on le laisse donc s’exprimer dans les urnes, sinon il recourra demain à la violence.

 

La raison d’être fondamentale de l’Union européenne a été, et est toujours, de garantir, après l’horreur des deux guerres mondiales, la paix à l’échelle du continent, et un développement économique et social au service du progrès humain.

Cette construction hésitante, complexe, fragile, suppose de préserver une souveraineté ancrée sur le pouvoir citoyen à la fois dans chaque état membre redevenu démocratique après la guerre, après les dictatures (Portugal, Grèce, Espagne), après le communisme (Europe de l’est), mais également au niveau général de l’Union.

La souveraineté citoyenne dans l’Union européenne est de ce fait un concept flou, les peuples européens et leurs représentants n’ayant jamais clairement dégagé de majorité claire pour aucun concept simple d’organisation. Afin d’éviter de s’embrouiller avec les termes trop polysémiques de fédéralisme ou confédéralisme, on écartera volontiers ces notions pour s’en tenir à la question de l’autorité démocratique politiquement responsable devant le peuple s’exprimant lors d’élections.

 

Une Europe démocratique, théoriquement, pourrait prendre trois formes simples :

  • une forme pyramidale, avec un pouvoir européen responsable devant un parlement légiférant, les Etats-membres n’étant plus représentés au Conseil que comme une sorte de Sénat de rang inférieur au parlement : ce seraient les Etats-Unis d’Europe, chaque Etat-membre ayant ensuite une liberté d’action politique restreinte à des domaines délégués ; un tel système peut être démocratique si le pouvoir central (ici potentiellement la Commission) est politiquement responsable devant le parlement européen, et que les Etats-membres ne peuvent contredire les décisions prises au niveau supérieur. L’Europe actuelle tient un peu de ce modèle, sans en respecter le caractère démocratique quand la Commission adresse à différents pays des ordres de politique économique sans en référer au Parlement européen par exemple.

  • une forme associative, avec un pouvoir européen de coordination entre gouvernements nationaux démocratiquement élus, ce qui a été le cas au commencement de l’Union, et semble redevenir la pratique actuelle des institutions dominées par les deux exécutifs français et allemand ; un tel système ne reste démocratique que si l’action des chefs d’Etat et de gouvernement, lorsqu’ils sont à Bruxelles, est contrôlé par leurs propres parlements (c’est le cas pour Angela Merkel, pas pour Nicolas Sarkozy), et que leur capacité à prendre des décisions engageant, contre leur gré, d’autres Etats-membres est étroitement encadré et explicitement autorisé par un accord constitutionnel européen (cette capacité n’est clairement pas aujourd’hui confiée au directoire franco-allemand dictant à la Grèce ou à l’Italie la politique économique à suivre) ;

  • une forme découpée, qui confie à une autorité démocratique européenne certains domaines clairs de souveraineté, et laisse aux Etats-membres également démocratiques d’autres domaines clairs de souveraineté, modèle qui pourrait ressembler à l’Etat belge par exemple avec différentes institutions démocratiquement élues coexistant sur le même territoire pour organiser différents pans de la vie commune.

 

Bien entendu, le traité constitutionnel européen adopté malgré le Non français au référendum, ne choisit aucun de ces modèles, mais crée une forme hybride dont le double déficit démocratique avait été largement mis en lumière par les partisans du Non de gauche :

  • la constitutionnalisation, dans le traité, d’orientations qui relèvent normalement de choix politiques et devraient donc être soumis au pouvoir citoyen (formes et règles de la concurrence économique sur le territoire par exemple…) ;

  • institutionnalisation d’un pilotage fort de l’action européenne par le Conseil européen, assemblée de chefs d’Etat et de gouvernement responsables devant leurs propres électeurs mais pas devant l’ensemble des élus européens, au détriment de la Commission européenne porteuse potentielle de la notion d’intérêt général européen. Le Parlement européen, qui n’a aucun levier face au Conseil, perd donc le peu de pouvoir qu’il avait réussi à acquérir contre la Commission pendant la fin des années 90 et le début des années 2000.

 

Dans ce contexte, le choix de la monnaie unique était un pari plus que risqué. Conscients de la fragilité institutionnelle de l’Union, des cadres économiques stricts (critères de Maastricht repris ensuite dans les différents traités) avaient été constitutionnalisés, dans l’idée qu’à partir du moment où ces critères étaient respectés dans les Etats-membres, rien de grave ne pouvait advenir. A défaut d’obtenir des peuples européens qu’ils consentent à un abandon symboliquement fort de souveraineté en reportant le pouvoir économique à une Commission européenne responsable devant un Parlement européen, on les a ligotés par un abandon réel mais masqué par des critères techniques, qui réduit leurs marges de manœuvre démocratiques dans chaque Etat, mais laisse à leur gouvernement une souveraineté formelle.

 

Sauf que dans la triste actualité de l’Europe de 2008-2011, ce « garde-fou » a sauté. Les fameux critères ont été bafoués par un accord entre chefs d’état et de gouvernement, au prétexte de la crise financière de 2008. C’était pragmatique, il fallait sauver les banques et protéger la croissance. Mais à partir du moment où il n’y a pas de pilote détenteur de l’autorité dans le bateau, et que les passagers s’entendent pour couper les systèmes de pilotage automatique, ça devient vite ingérable. On le voit cette année : le retour aux 3% à marche forcée pour tous est manifestement impraticable, et menace de plonger l’Europe entière dans la récession. Mais aucune autorité politiquement légitime à l’échelle de l’Union n’a les moyens de soumettre à l’approbation d’une assemblée élue une stratégie alternative : le fameux « plan » de Bruxelles n’est qu’un pis-aller négocié entre France et Allemagne, les deux passagers les plus puissants, un bricolage économico-financier sans logique politique et soumis à aucun vote formel, qui ne rassure évidemment personne.

 

Simultanément, alors qu’elle est totalement aphone pour ce qui est de proposer une stratégie globale de sortie de crise, la Commission s’arroge, avec la BCE et le FMI, le droit de dicter à la Grèce des décisions politiques qui entrent dans le détail le plus fin, décisions qui sont d’après les traités du ressort national. Et déjà depuis un an ou deux l’on nous dit qu’il faut que les Etats-membres soumettent pour avis leurs budgets nationaux à la Commission européenne.

 

Le système institutionnel européen, que l’on pouvait déjà à l’origine difficilement qualifier de démocratique, marche aujourd’hui sur la tête ! On observe à la fois l’échelon exécutif européen (la Commission) qui piétine le pouvoir démocratique national des Etats fragilisés en s’ingérant dans leur gestion interne… et l’échelon exécutif national, français et allemand en l’occurrence, qui piétine le pouvoir démocratique européen en établissant des plans de sortie de crise pour toute l’Union sans en référer au Parlement européen.

 

La suite demain : Sauver la démocratie européenne (2/2). Redonner une légitimité démocratique à l’Union.

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Par Nicolas Bardi

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