Les fausses solutions 2/4 : la dangereuse illusion des eurobonds

Share Button

eurobondsLe laborieux accord obtenu au sommet européen du 21 juillet, accord qui était sensé « sauver la Grèce » une deuxième fois, a fait prendre conscience à certains de nos dirigeants que les institutions européennes actuelles mériteraient un petit toilettage. A présent où il apparaît de plus en plus clairement qu’avant même sa mise en œuvre, ce second plan est voué à l’échec, on pourrait même avancer qu’en fait de toilettage, un ravalement complet de la « gouvernance européenne » s’impose.

Et parmi les partisans du ravalement une idée semble s’imposer toute seule : mutualiser une partie des dettes nationales en créant des « eurobonds » (en français : euro-obligations). Pour ses partisans, cette solution aurait pour avantage de soulager les pays européens d’une partie de leur dette publique (mettons 1/3) et ainsi de relâcher la pression des marchés financiers. La Grèce et quelques autres pays reviendraient ainsi à des niveaux de dette plus soutenables et pourraient souffler en peu en attendant que leurs économies repartent. L’Union ayant un endettement nul, le total des dettes ainsi fédéralisées serait parfaitement soutenable à long terme. Mieux, on peut même envisager que ces eurobonds servent à financer de grands projets d’investissement et à compenser ainsi l’austérité généralisée qui est en train de sévir au niveau national.

Passons sur le fait que la création de ces eurobonds nécessitera l’accord unanime des pays de l’Union (ou à tout le moins des pays de la zone euro) et une révision les traités actuels qui l’interdisent explicitement. Le fonds du problème est ailleurs : Qui signera les chèques ? A partir de quelles ressources ? Fédéraliser un tiers des dettes publiques nationales de la zone euro, cela revient à créer une dette européenne supérieure à 25% du PIB de la zone. Un tel montant semble a priori raisonnable quand on sait que l’endettement public des États-Unis dépasse les 100% du PIB. Cependant, il faut comparer cet endettement à la puissance financière de l’émetteur. Alors que le budget des administrations publiques américaines représente plus du tiers du PIB national, le budget européen représente à peine plus d’1% du PIB de l’Union. En d’autres termes, dès la création des eurobonds, le rapport entre les revenus et la dette de l’UE sera de 1 à 25. Aussitôt crée, cette dette sera considérée comme insolvable et risque d’être notée encore plus mal que des obligations grecques qu’elle était sensée garantir.

Sans ressources et sans budget, l’Union ne peut pas se constituer comme un véritable emprunteur. La seule façon de rendre crédible cette idée d’eurobonds serait d’instaurer un véritable impôt européen, par exemple une taxe sur les transactions financières, un impôt européen sur les sociétés ou une TVA européenne. Cependant, étant donnés les rapports de forces politiques au sein de l’Union, la création d’un tel impôt apparaît totalement illusoire. Exit donc les eurobonds fédéralisés.

Mais il reste un autre type d’eurobonds, le seul qui soit aujourd’hui envisagé : il s’agit de créer des obligations européennes émises par un fonds collectif. Dans ce mécanisme, ce sont les États qui emprunteraient pour nourrir un fond qui lui-même, émettrait des eurobonds sur les marchés. On le voit, dans ce mécanisme, les eurobonds ne permettent en aucun cas de dégager des ressources supplémentaires, puisque ce sont les États individuels qui financeront l’émission d’eurobonds. Il en résulte que les eurobonds ne peuvent en aucun cas constituer cas un outil pour financer de grand travaux ou des infrastructures publiques européennes car leur émission conduira mécaniquement à un creusement des dettes publiques nationales.

Autre problème : Quel sera le taux d’intérêt de ces eurobonds ? Les plus optimistes espèrent un taux proche de celui de l’Allemagne. Mais rien n’est moins sûr. En effet, la gestion du fonds européen émetteur d’eurobonds sera assurée collectivement par l’ensemble des États financeurs. Or, tous ces États ne disposent pas des mêmes garanties financières. Du coup, certaines obligations nationales à partir desquelles seront garanties les eurobonds seront considérées comme risquées. Pour éviter des taux d’intérêt trop forts, il sera demandé aux États les plus solvables de garantir la qualité des actifs des États les moins solvables. Or, cette promesse solennelle pourra-t-elle être tenue ? Les contribuables allemands seront-ils prêt à garantir la solvabilité de l’ensemble de leurs partenaires européens ? Rien n’est moins sûr. Le sachant, les investisseurs préféreront sans aucun doute détenir des obligations nationales allemandes que des eurobonds. Le raisonnement vaut pour tous les États européens bien notés par les agences de notation (dont la France). Au total, le taux d’intérêt des eurobonds sera sans doute supérieur au taux auquel l’Allemagne et la France empruntent. L’émission d’eurobonds risque donc, pour ces deux pays, de coûter cher aux finances publiques.

L’autre danger est que cette forme de solidarité imposée ne finisse par nuire à toute tentative de coopération européenne ultérieure. Sachant qu’ils sont sensés garantir les finances publiques de leurs partenaires européens, les Allemands risquent (et on ne peut leur donner tort) de demander un droit de regard sur les budgets des autres pays. Quelle type d’Europe cela nous prépare-t-il ? Une Europe fondamentalement inégalitaire et anti-démocratique où certains États plus « vertueux » disposeraient d’un droit de regard sur les choix budgétaires des plus fragiles.

Dernier danger, et c’est sans doute le principal. En collectivisant les emprunts publics, les eurobonds interdiront le défaut des États attaqués par les marchés. Or, pour ces États, le défaut et la restructuration ordonnée des dettes publiques peut constituer un moindre mal. Cela revient à faire payer aux banques et aux spéculateurs une partie de la facture de la crise. A contrario, créer les eurobonds c’est s’interdire par avance d’utiliser cette arme pour résoudre la crise financière. A une époque où les pouvoirs publics apparaissent tellement démunis face aux marchés financiers, renoncer à l’un des rares outils efficaces dont ils disposent encore est certainement une bien mauvaise idée.

Récapitulons : les eurobonds ne permettront ni de réduire les endettements publics nationaux, ni de financer de grands travaux européens. Ils coûteront cher aux États qui aujourd’hui empruntent aux meilleurs taux (dont la France et l’Allemagne), leur gestion risque de conduire à de sérieuses dérives anti-démocratiques et surtout ils fonctionneront comme une garantie accordée aux marchés financiers que les États les plus fragiles ne restructureront pas leur dette. Mettre en place un tel mécanisme constiturait sans aucun doute une victoire totale pour les spéculateurs.

Share Button
dcayla

Par David Cayla

Retrouvez tous ses articles

Réagir