Règle d’or : une triple A-berration

Share Button

Qu’est-ce que la « règle d’or » ? Concrètement, il s’agit d’un projet de loi modifiant notre Constitution, déjà adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat et qui n’attend donc plus, pour entrer en vigueur, que l’approbation par le Congrès, c’est-à-dire la réunion des deux assemblées, à la majorité des 3/5è. Certes, il y aurait bien, aussi, pour procéder à cette révision constitutionnelle, au lieu de la réunion du Congrès, la solution de soumettre aux Français ce projet au référendum.

Mais le référendum est devenu tellement détesté en France, malgré les succès qu’il a récemment permis à la gauche italienne de remporter, que personne ou presque n’évoque cette solution. Le peuple ? Qui ça ? Cet amas de citoyens qui se prétend souverain ? Vous n’y pensez pas.

Mais l’absence de référendum n’exonère pas chaque citoyen du devoir de se faire un avis sur ce projet, qui concerne le nerf de la guerre, rien de moins que le budget de la nation. Ce projet prévoit que des « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » détermineraient, pour au moins trois années, « les orientations pluriannuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques ». Précisément, ces lois-cadres fixeraient « pour chaque année, un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes » qui s’imposeraient globalement aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. Chaque année, le budget ne pourrait pas être adopté s’il ne se conformait pas à ces lois-cadres et donc à l’objectif d’équilibre des comptes.

Il s’agit là d’une triple aberration : politique, logique et économique.

La règle d’or est, pour tout républicain, une aberration politique, en ce qu’elle prétend encadrer, non plus la façon dont la loi doit être accouchée, mais le contenu même des choix politiques que le législateur est susceptible de faire. La règle d’or est l’un des moyens, peut-être le plus nettement insultant pour la souveraineté nationale, qu’ont trouvé les libéraux pour accéder à leur rêve : Ulysse enchaîné. Faire de la République cet Ulysse acceptant de se lier les bras au mât du navire, pour s’empêcher d’être séduit par le chant des sirènes, tel est leur but. Les sirènes, qui sont-elles ? Nous, vous, les électeurs, qui pourraient presser l’Ulysse parlementaire de voter des crédits pour répondre à l’urgence sociale. Contre ce danger, qui s’appelait autrefois démocratie républicaine, la contrainte est rassurante. La règle d’or revient à dire : que les manants crient, que les pauvres hurlent, que les citoyens débattent, nous, législateurs, conserveront, grâce aux boules quiès d’or, notre sagacité pour décider de l’intérêt général, en toute surdité et donc en toute sagesse. Aberration vous dis-je.

La règle d’or est ensuite, pour tout démocrate, une aberration logique. Car cette prétention à enchaîner Ulysse est vaine. Ce que le pouvoir (fût-il le pouvoir constituant) a fait, il peut le défaire. Lorsque les politiques d’austérité que votre règle d’or prépare auront rendu le pays exsangue, lorsque les cris seront si forts sous les fenêtres qu’ils réveilleront vos tympans atrophiés, vous reviendrez en arrière, vous le pourrez, vous le devrez et vous le savez. C’est là que cette histoire de règle d’or apparaît pour ce qu’elle est : une manipulation médiatique pour faire croire que les fouquettiens dépensiers ont mué en comptables tatillons. La souveraineté est inaliénable. Le souverain, aurait rappelé Rousseau, « par cela seul qu’il est, est toujours ce qu’il doit être ». Il débarrassera votre règle d’or de la Constitution en moins de temps que vous en aurez pris pour l’y inscrire. Et cela quand il le voudra. Vos liens, au mât, sont en papier. Votre prétendue contrainte n’existe pas. Aberration logique.

La règle d’or, enfin, est une aberration économique. Car nous savons depuis Keynes qu’une politique contra-cyclique sous la forme d’un creusement volontaire du déficit budgétaire permet de relancer la demande, donc la production et, en remplissant les caisses par une abondance retrouvée, de résorber le nécessaire déficit qui a rendu cette abondance possible. Au contraire, la recherche aveugle d’un équilibre budgétaire alors que les machines s’arrêtent et les rayons se vident peut aboutir à l’aggravation de la récession. Seriez-vous, Mesdames et Messieurs les réglés d’or, les nouveaux médecins du XVIIè siècle, dont la seule politique consistait à saigner le malade ? Voyez comment l’avenir les ridiculisa. Aberration médicale à l’époque. Aberration économique aujourd’hui.

Share Button

Par Philippe Sangwasser

Retrouvez tous ses articles

Réagir