Et si on prenait le temps de mieux légiférer ?

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Le monde politique a longtemps manifesté une certaine réticence à l’idée négocier avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’élaboration de la loi.

Première inquiétude de nos gouvernants : quelle est la légitimité et la capacité des organisations syndicales à discuter de la loi ? Dans un système français ou l’alpha et l’oméga de toute réforme en matière sociale reste la discussion des projets de loi au sein du parlement, le cercle vicieux apparaît rapidement: on ne confie pas de sujets aux partenaires sociaux au motif qu’ils n’ont ni la légitimité que le législateur tire du suffrage universel ni sa capacité d’expertise; ils sont ainsi décrédibilisés car ils apparaissent comme n’ayant aucun rôle réel; ainsi de suite…

 
Seconde inquiétude: à quoi servirait un parlement et un gouvernement qui n’auraient pour rôle que de transposer dans la loi des accords issus des débats entre les principaux syndicats de salariés et patronaux? Elle manque d’un fondement solide. Jamais l’obligation de négocier n’a signifié l’obligation pour le législateur, dans le cas où un accord est trouvé, d’accepter les conclusions des négociations.
 
Tout ceci explique largement le retard de la France en la matière. Lointain héritage de la loi Le Chapelier de 1791, proscrivant les organisation ouvrières et débouchant sur un Etat qui prétend avoir seul les clefs de l’intérêt général?
 
Pourtant, depuis une dizaine d’année, le débat a pris une nouvelle ampleur. En 2001, dans une « position commune sur les voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective » signée par quatre organisations de salariés (FO, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC) et trois organisations patronales (l’UPA, la CGPME et le MEDEF), les partenaires sociaux ont manifesté leur volonté d’être associé plus étroitement à l’élaboration de la loi. Il s’agissait de sortir d’un système de dialogue de sourd où le législateur étouffe la négociation collective. L’absence de discussion avec les partenaires sociaux aboutissait parfois à des cas de modification d’une même disposition trois fois de suite sur un an.
 

On peut situer avec ce texte le point de départ d’une véritable prise de conscience par les politiques à ce sujet. Suite à ce document et à plusieurs rapport sur le même thème, s’est peu à peu fait jour dans le monde politique cette idée saugrenue qu’une bonne loi se faisait dans la discussion, la négociation avec les intéressés, ceux qui vivent son application sur le terrain. Ainsi, Jean-Pierre Raffarin reconnaissait dès 2002 cette nécessité : « les partenaires sociaux seront consultés avant toute initiative majeure de l’Etat. Ils se verront reconnaître une autonomie pour définir par voie d’accord, et dans le respect des principes fondamentaux de notre droit, les règles qui déterminent les relations du travail ».
 
Mais ces belles paroles en sont longtemps restées au stade des déclarations d’intention. Ainsi en a-t-il été du Contrat Première Embauche, arrivé par le biais d’un simple amendement et voté par le parlement sans que les partenaires sociaux n’aient été consultés, alors qu’il introduisait une nouvelle disposition fondamentale: rien moins qu’un nouveau contrat de travail! Le résultat a d’ailleurs été celui que l’on sait…
 
Il a fallu attendre l’année 2007 pour que naisse enfin une évolution importante du droit, passée pourtant plus ou moins inaperçue à l’époque. En introduisant un chapitre préliminaire au code du travail uniquement dédié l’obligation d’associer les partenaires sociaux à l’élaboration des projets de loi, le monde politique reconnaissait l’importance de cette question. Certes, le contexte était favorable car ponctué de multiples rapports et autres « positions communes », mais cela n’enlève rien à l’importance de cette nouvelle obligation pratique, qui cherche encore aujourd’hui son équilibre.
 
Il y’a cependant, dans cette loi de 2007, un angle mort important: elle ne concerne que les projets de réforme d’origine gouvernementale, c’est à dire les projets de loi. Le dispositif est donc aisé à contourner, via un projet d’origine parlementaire, c’est à dire une proposition de loi. Il n’est alors pas obligatoire d’ouvrir un cycle de négociation. Et cet angle mort, la droite ne s’est pas privée de l’utiliser: la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail du dimanche en juillet 2009, évidemment pilotée par le gouvernement en sous-main, est passée sans négociations. Manifestement, un débat trop poussé à ce sujet n’arrangeait pas Nicolas Sarkozy…
 
C’est là tout l’objet de la proposition de loi déposée récemment par les socialistes à l’Assemblée Nationale: étendre l’obligation de négociation avec les partenaires sociaux aux propositions de loi et éviter ainsi toute possibilité de contournement. « Nous sommes réunis pour avancer ensemble dans la recherche (…) d’une meilleure articulation entre démocratie sociale et démocratie politique », disait le rapporteur de la proposition de loi Jean Mallot lors du débat dans l’hémicycle le 17 juin dernier. Fait assez rare pour être signalé: l’UMP et le gouvernement ont décidé d’approuver cette proposition.

Constatons donc que, sous des apparences parfois trompeuses, l’idée qu’une bonne loi ne peut se construire sans écouter ceux qui auront à la mettre en place au quotidien fait son chemin.  Il faut maintenant espérer que cela permettra de redorer le blason d’organisations syndicales dont le rôle est essentiel à l’équilibre de la société.

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Par Maxime Lonlas

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