P comme… Paritarisme

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« Il faut sauver le paritarisme ». Cette rengaine, on a pu l’entendre à gauche, à droite, au MEDEF comme dans certaines organisations syndicales. Prenant toute la dimension de cet affaiblissement, la motion majoritaire au Congrès socialiste de Grenoble proclamait la nécessité d’une « rénovation du paritarisme », voire mieux « d’un paritarisme de responsabilité ». A entendre tous ses défenseurs, on finirait presque par penser que le paritarisme est à la démocratie sociale ce que la République est à la démocratie politique. Ne lui manquent qu’un drapeau, une devise et un hymne.

En réalité, le paritarisme, c’est-à-dire la répartition à part égale des sièges entre les représentants des assurés sociaux et les représentants des employeurs, est une invention de la droite. En effet, à sa création, en 1945, les caisses de sécurité sociale sont gérées par des conseils d’administration élus où les syndicats de salariés détiennent 75% des sièges. Dans l’esprit des hommes d’Etat et des syndicalistes de la Libération, la nouvelle sécurité sociale doit être une « institution vivante » dont la gestion est confiée aux intéressés eux-mêmes. En 1967, la droite gaullienne instaure le paritarisme et supprime en même temps l’élection des administrateurs syndicaux par les salariés. Son objectif est de casser l’emprise des syndicats (CGT, CFDT) sur la sécu et de redonner une place centrale au patronat ; les représentants des employeurs sont d’ailleurs tous désignés par le CNPF. Historiquement donc, le paritarisme est institué pour affaiblir la démocratie sociale. Et ce n’est pas par hasard si en 1981, la Gauche, tout en réintroduisant l’élection des administrateurs syndicaux par les salariés, leur redonne la majorité des sièges au sein des conseils d’administration des caisses, et si en 1996, les ordonnances Juppé remettent le paritarisme à la mode et suppriment l’élection des représentants des salariés.

Comment le paritarisme finit-il par devenir une référence pour la majeure partie de la Gauche ? Est-ce la conséquence de l’emprise du discours patronal, qui justifie le paritarisme par le fait que les cotisations patronales sont les plus élevées ? D’ailleurs n’est-il pas de plus en plus communément admis que les « charges sociales » qui pèsent sur les entreprises sont devenues excessives ? En réalité, les cotisations sociales, qu’elles appartiennent à la part salariale ou à la part patronale, sont toutes assises sur les salaires. Depuis 40 ans, ces cotisations ont assurément fortement augmenté, mais comme la répartition de la valeur ajoutée entre le capital et le travail n’a pas été modifiée – même si elle a pu osciller dans le temps – la conclusion à en tirer est simple. La part socialisée issue de la rémunération issue du travail s’est fortement accrue depuis 40 ans, et c’est quasiment elle seule qui a assuré le développement et le financement de notre système de sécurité sociale.

Allons jusqu’au bout du raisonnement. Dans un système où la rémunération du travail finance la quasi-totalité du régime général de sécurité sociale, quelle justification peut-on donner à l’intervention patronale ? Imaginerait-on l’inverse, que les représentants des salariés s’immiscent dans la gestion des caisses maladie et retraite des employeurs ? En fait, la seule façon de justifier cette intervention, c’est de considérer que l’employeur a son mot à dire quant à l’utilisation de l’argent qu’il verse indirectement aux salariés. En ce sens, le paritarisme, ce n’est rien d’autre qu’une forme moderne du paternalisme. Bismarck et Schneider ne sont pas si loin.

Pour se convaincre définitivement des effets malsains du paritarisme, il suffit de faire un dernier détour dans notre histoire sociale récente. Quand on regarde les alliances nouées depuis 30 ans à la tête des organismes sociaux, on s’aperçoit que le paritarisme, c’est le mode de gestion qui a permis au CNPF puis au MEDEF de choisir l’organisation syndicale « responsable » avec laquelle il souhaite conduire sa politique. Ce rôle, FO l’a rempli dans les années 70-80 avant que la CFDT ne lui prenne la place à la faveur de son soutien au plan Juppé. Certes, l’intervention croissante de l’État sur la gestion de la sécurité sociale a fortement atténué cette dérive, à tel point d’ailleurs que le MEDEF a choisi de quitter les conseils d’administration des caisses de sécu en 2001. Mais quand on voit la politique menée par l’UNEDIC, de la mise en place du PARE à la suppression des allocations des chômeurs en fin de droits, on comprend mieux les effets pervers de la gestion paritaire. D’ailleurs, la droite ne s’y est pas trompée : si elle souhaite aujourd’hui le retour du MEDEF dans les organismes de sécurité sociale, c’est bien pour lui déléguer une partie du travail de démolition de notre modèle social.

Quant à la Gauche, et notamment au PS, qui s’apprête à définir son projet, on peut lui suggérer un titre de chapitre : « Pour une véritable démocratie sociale – En finir avec le paritarisme ».

 

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Par la Rédaction

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